Mentions légales
1. Présentation du service
Le site FlexiPass propose la vente et la distribution de produits numériques, notamment des cartes cadeaux, abonnements et accès à des services en ligne. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des règles applicables aux services proposés.
2. Conditions d'utilisation des services
L'accès aux services FlexiPass est réservé à une utilisation légale, personnelle et conforme aux lois en vigueur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, de ses achats et de toute interaction avec la plateforme.
- Les services doivent être utilisés uniquement pour des besoins licites et autorisés.
- Les produits numériques achetés ne doivent pas être revendus de manière frauduleuse.
- FlexiPass peut suspendre ou restreindre un accès en cas d'usage abusif ou suspect.
- La disponibilité de certains services peut varier selon les périodes, fournisseurs ou zones.
3. Règles et obligations des utilisateurs
En utilisant FlexiPass, chaque utilisateur accepte de respecter les obligations suivantes :
- ne pas usurper l'identité d'une autre personne ni créer de faux compte ;
- ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données du service ;
- ne pas utiliser la plateforme pour diffuser du contenu illicite, frauduleux ou trompeur ;
- protéger ses identifiants, mots de passe et moyens d'accès personnels ;
- respecter les conditions spécifiques applicables aux produits et fournisseurs partenaires.
4. Responsabilité
FlexiPass s'efforce d'assurer un accès fiable à la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. Des opérations de maintenance, incidents techniques ou contraintes liées à des services tiers peuvent affecter temporairement le fonctionnement du site.
L'utilisateur demeure responsable de l'usage fait de son compte, de ses achats et des informations qu'il communique. Toute utilisation non conforme aux présentes règles peut entraîner la suspension de l'accès au service, sans préjudice de toute action appropriée.
5. Propriété du contenu
Les éléments présents sur la plateforme, y compris les textes, visuels, logos, interfaces et contenus associés, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée peut être interdite.
6. Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site, aux conditions d'utilisation des services ou aux obligations applicables aux utilisateurs, vous pouvez contacter l'équipe FlexiPass via les moyens de contact proposés sur la plateforme.
